Communiquer avec l'enfant et la famille : posture, secret professionnel, maltraitance

Le référentiel du CAP AEPE consacre plusieurs compétences transversales à la communication : établir une relation sécurisante avec l'enfant, coopérer avec l'ensemble des acteurs, adopter une posture professionnelle adaptée. Ce dernier point inclut le secret professionnel et le repérage des signes de maltraitance, un sujet qui touche directement à la sécurité de l'enfant. Ce guide s'appuie sur les textes de loi eux-mêmes, cités aussi précisément que possible.

test-cap-aepe.fr est un site indépendant d'entraînement : en cas de situation réelle inquiétante pour un enfant, la démarche est d'appeler le 119 ou de suivre le protocole de votre structure, jamais de se fier à un contenu généraliste.

Coopérer avec l'ensemble des acteurs, c'est aussi communiquer avec la famille (transmissions du quotidien, écoute des habitudes et des attentes) et avec l'équipe (transmissions entre professionnels, travail pluriprofessionnel). Ces transmissions sont un maillon essentiel de la continuité de l'accueil : un enfant qui a mal dormi, qui a un traitement en cours, ou qui traverse un moment difficile à la maison, doit pouvoir être accompagné de façon cohérente par toutes les personnes qui s'occupent de lui dans la journée.

En pratique, ces transmissions prennent des formes variées selon les structures : un cahier de liaison écrit entre la famille et la crèche, des transmissions orales entre professionnels au changement d'équipe, ou une réunion d'équipe régulière. Le contenu et la forme précise de ces outils dépendent du règlement de fonctionnement de chaque structure : ce que retient le référentiel, c'est la nécessité de transmettre une information utile et factuelle, pas la méthode exacte pour le faire.

Le secret professionnel est un principe pénal : révéler une information à caractère secret est en principe sanctionné par le code pénal. Mais ce même code prévoit une exception explicite et protectrice pour la maltraitance sur mineur. L'article 226-14 du code pénal autorise « celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances, de privations ou de sévices [...] dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur », et précise que ce signalement, fait dans ces conditions, « ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi ».

Autrement dit : signaler une suspicion de maltraitance sur un enfant, de bonne foi, n'est pas une violation du secret professionnel, c'est une faculté que la loi protège explicitement.

Le code de l'action sociale et des familles va plus loin pour les professionnels qui interviennent dans le champ de la protection de l'enfance : il les autorise à partager entre eux des informations à caractère secret, dans la stricte mesure nécessaire à l'évaluation d'une situation et à la détermination des actions de protection, les parents devant en principe être informés de ce partage sauf si cela va contre l'intérêt de l'enfant.

Au-delà de la faculté ouverte par l'article 226-14, le code pénal prévoit, à son article 434-3, une obligation générale de dénoncer aux autorités judiciaires ou administratives toute privation, mauvais traitement ou agression infligés à un mineur dont on aurait connaissance : ne pas le faire est passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, une peine portée à cinq ans et 75 000 euros si la victime a moins de quinze ans.

Ce même article prévoit une exception pour les personnes tenues au secret professionnel : pour elles, ce n'est pas la même obligation stricte qui s'applique, mais la faculté protégée de l'article 226-14. En pratique, pour un accompagnant éducatif petite enfance, cela ne change rien à la conduite à tenir : signaler une suspicion de maltraitance reste à la fois possible juridiquement et attendu professionnellement, sans risque de sanction pour la personne qui agit de bonne foi.

Le code de l'action sociale et des familles définit précisément ce qu'est une information préoccupante : « une information transmise à la cellule départementale [...] pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur [...] pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être. »

Deux circuits distincts existent selon les situations : l'information préoccupante, adressée à la cellule départementale de recueil (CRIP), qui procède à une évaluation ; et le signalement, réservé à la saisine directe de l'autorité judiciaire (procureur de la République) dans les situations les plus graves ou urgentes.

Le 119 est un numéro national gratuit, confidentiel et anonyme, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis tous les téléphones ; les appels ne figurent sur aucun relevé téléphonique. Peuvent appeler les enfants et adolescents eux-mêmes, les jeunes majeurs, et tout adulte confronté à une situation d'enfant en danger ou à risque de l'être : famille, voisin, enseignant, professionnel de la petite enfance.

Après l'appel, un professionnel de l'écoute évalue la situation ; s'il perçoit un danger ou un risque de danger, il rédige un rapport transmis à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP). En cas de danger immédiat, les services d'urgence sont alertés directement.

Aucune source officielle ne détaille une procédure type, propre au secteur de la petite enfance, pour rédiger une information préoccupante : ce guide ne l'invente pas. Ce qui relève du rôle de l'accompagnant éducatif petite enfance, tel que le décrit le référentiel, c'est d'observer, de transmettre ses observations à l'équipe et à l'encadrement de sa structure, et de connaître les interlocuteurs disponibles : le protocole interne de son lieu d'accueil, le service de PMI de son département, et le 119 en cas de doute ou d'urgence. Poser un diagnostic ou mener sa propre investigation ne fait pas partie de ce rôle.

Pour aller plus loin sur les compétences relationnelles évaluées à l'oral, consultez notre guide sur le développement du jeune enfant et nos tests d'entraînement.